Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité

J.O. 250 du 28 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18379
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Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301946A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 octobre 2003, la société à responsabilité limitée VSB énergies nouvelles, dont le siège social est situé promenade Roche-de-France, 07300 Tournon-sur-Rhône, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé au lieudit Lescoat, commune de Plouguin (Finistère).